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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "15/05/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine

CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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